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Code de l'énergie
Lexisnexis - EAN : 9782711029310
Édition papier
EAN : 9782711029310
Paru le : 8 janv. 2023
87,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782711029310
- Réf. éditeur : 988207
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2540
- Format : H:198 mm L:145 mm E:48 mm
- Poids : 1.04kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Parmi les évolutions récentes :
- la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement ;
- le décret du 29 décembre 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie ;
- le nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et fourniture d'électricité signés par la FNCCR, France urbaine, Enedis et EDF ;
- les derniers grands arrêts de la matière.
