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La procédure prud'homale
Lexisnexis - EAN : 9782711029884
Édition papier
EAN : 9782711029884
Paru le : 8 janv. 2023
29,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782711029884
- Réf. éditeur : 988210
- Collection : ACTUALITE
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 150
- Format : H:210 mm L:148 mm E:13 mm
- Poids : 224gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
La procédure prud'homale ou comment saisir la juridiction prud'homale et savoir conduire l'instance à son terme.
Profondément remaniée par un décret du 20 mai 2016, la procédure prud'homale se professionnalise et exige sa parfaite connaissance par les plaideurs. Mêlant dispositions spéciales et dispositions de droit commun du code de procédure civile, la procédure prud'homale recèle encore bien des spécificités.
Cet ouvrage détaille le déroulement complet de la procédure devant le conseil de prud'hommes, et aborde les voies de recours dont l'appel et le pourvoi en cassation. Une série de modèles d'actes de procédure guidera utilement le praticien.
Rappelant toutes les règles de droit applicables, à jour des dernières jurisprudences, cet ouvrage enrichi de nombreuses références doctrinales a pour objectif d'aider les professionnels de la matière sociale, tels qu'avocats, conseillers prud'hommes ou conseillers de cour d'appel et défenseurs syndicaux.
L'ouvrage sera également fort utile aux étudiants de licence 3 ou master s'intéressant aux institutions juridictionnelles et à la procédure civile appliquée à la matière prud'homale.
