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Code du travail 2020
Lexisnexis - EAN : 9782711030989
Édition papier
EAN : 9782711030989
Paru le : 8 janv. 2023
44,90 €
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- EAN13 : 9782711030989
- Réf. éditeur : 046055
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 3902
- Format : H:195 mm L:150 mm E:67 mm
- Poids : 1.636kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
L'édition 2020 Code du travail est disponible à un prix exceptionnel de 44,90 € seulement !
À jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte, cette 35ème du Code du travail intègre notamment :
- l'ordonnance du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
- le décret du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant ;
- le décret du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ;
- le décret du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- la loi du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ;
- le décret du 27 mars 2019 relatif aux conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal ;
- l'ordonnance du 20 février 2019 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services.
