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Code de l'urbanisme 2019
Lexisnexis - EAN : 9782711031023
Édition papier
EAN : 9782711031023
Paru le : 8 janv. 2023
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- EAN13 : 9782711031023
- Réf. éditeur : 034585
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2040
- Format : H:195 mm L:150 mm E:53 mm
- Poids : 1.246kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Cette 28e édition intègre notamment :
- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Loi Elan):
- cette loi Elan est un texte multi-facettes traitant de divers domaines : logement, aménagement, urbanisme, aménagement commercial, contentieux, copropriété, territoires et numérique ;
- trois maîtres mots la caractérisent : contractualisation, reconquête des territoires et simplification. Un grand nombre de ses mesures, notamment en matière d'aménagement, sont entrées Immédiatement en vigueur,
- l'ordonnance du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation,
- et de nombreux textes publiés afin de permettre la réalisation rapide des ouvrages en vue des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 avec un véritable "urbanisme dérogatoire".
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Biographie :
Dominique Moreno, docteur en droit, sous-directrice à la Chambre de commerce et d'industrie de Paris, chargée de cours à l'université de Paris XII.
