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Code civil 2020
Lexisnexis - EAN : 9782711031276
Édition papier
EAN : 9782711031276
Paru le : 8 janv. 2023
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Epuisé
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- EAN13 : 9782711031276
- Réf. éditeur : 044215
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 3608
- Format : H:195 mm L:140 mm E:65 mm
- Poids : 1.52kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Cette 39e édition intègre notamment :
- la loi du 22 mal 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Élan ;
- la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
Le Code civil LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
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Biographie :
Laurent Leveneur, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris-II) et directeur du Laboratoire de droit civil.
