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Code de justice administrative 2020
Lexisnexis - EAN : 9782711031443
Édition papier
EAN : 9782711031443
Paru le : 8 janv. 2023
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- EAN13 : 9782711031443
- Réf. éditeur : 034833
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1030
- Format : H:197 mm L:150 mm E:45 mm
- Poids : 896gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Textes à jour au 15 septembre 2019
Parmi les nouveautés :
- La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice ;
- Le décret du 26 décembre 2018 relatif au contentieux des jeux Olympiques et paralympiques de 2024 ;
- La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
- Le décret du 17 juillet 2018 relatif au désistement d'office et à la suppression de l'appel pour le contentieux de l'urbanisme ;
- Le décret du 6 avril 2018 ouvrant l'application Télérecours à l'ensemble des justiciables ;
- En annexes : un tableau récapitulatif des référés, le Tribunal des conflits, une annexe spéciale QPC, augmentée et mise à jour des dernières évolutions jurisprudentielles, et un annuaire des juridictions administratives.
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Biographie :
Corinne Lepage, docteur en droit, avocat (membre associé) aux barreaux de Paris et Bruxelles, ancien ministre, professeur à l'IEP de Paris, ancien membre du Conseil de l'ordre ;
