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Code des entreprises en difficulté 2020
Lexisnexis - EAN : 9782711031627
Édition papier
EAN : 9782711031627
Paru le : 8 janv. 2023
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- EAN13 : 9782711031627
- Réf. éditeur : 061692
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : H:196 mm L:141 mm E:40 mm
- Poids : 844gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Cette 9e édition intègre notamment :
- l'ordonnance du 17 juillet 2019 prise en application de l'article 28 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- la directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l'efficacité des procédures en matière de restructuration, d'insolvabilité et de remise de dettes,
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte.
Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de Saint-Alary Houin, professeur à l'université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié- Bon,H Poujade et O. Staes.
