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Code de la propriété intellectuelle 2020
Lexisnexis - EAN : 9782711031641
Édition papier
EAN : 9782711031641
Paru le : 8 janv. 2023
85,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782711031641
- Réf. éditeur : 061694
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2274
- Format : H:197 mm L:147 mm E:45 mm
- Poids : 960gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Cette 21e édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :
- la loi du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- les directives (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et 2019/789 du 17 avril 2019 établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions de programmes de télévision et de radio.
Et toujours :
La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives. -
Biographie :
Michel Vivant, professeur à l'université de Montpellier I, responsable du Master "Créations immatérielles et Droit", expert auprès des autorités nationales et européennes, of Counsel Cabinet Denton Wilde Sapte.
