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Code de la commande publique 2020
Lexisnexis - EAN : 9782711031849
Édition papier
EAN : 9782711031849
Paru le : 8 janv. 2023
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- EAN13 : 9782711031849
- Réf. éditeur : 078164
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1576
- Format : H:195 mm L:148 mm E:40 mm
- Poids : 992gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Cette 1ère édition du Code de la commande publique est à jour au 1er janvier 2020.
Elle intègre notamment :
- le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ;
- le décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises ;
- le décret du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du Code de la commande publique.
Les avantages du Code :
- Accédez aux commentaires article par article du code.
- Simplifiez-vous la recherche avec une table de concordance (du CCP vers les textes antérieurs, et des textes antérieurs vers le CCP).
- Bénéficiez de la richesse et de la fiabilité de l'information : le code est commenté par des spécialistes reconnus de la matière.
Les auteurs :
Commenté sous la direction de Gabriel Eckert, par une équipe d'auteurs - professeurs et praticiens du droit - composée de Jérôme Dietenhoeffer, Florian Linditch, Julien Martin, Etienne Muller, Philippe Rees, Pierre Soler-Couteaux, Willy Zimmer.
