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IMPACT DE L USAGE SUR L ETENDUE DE PROTECTION DES MARQUES ETUDE DE DROIT COMPARE CHINE UNION EUROP.
Lexisnexis - EAN : 9782711032525
Édition papier
EAN : 9782711032525
Paru le : 18 juin 2020
80,00 €
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- EAN13 : 9782711032525
- Réf. éditeur : 3191690
- Collection : ACTUALITES DU D
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 18 juin 2020
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 400
- Format : 2.50 x 16.20 x 24.00 cm
- Poids : 755gr
- Résumé : L'ouvrage vise à définir le rôle de l'usage non seulement dans l'obtention du droit de marque par l'enregistrement, mais aussi, d'examiner le rôle de l'usage dans l'étendue de la protection des marques. Cet examen conduira donc à faire une distinction entre, d'une part, l'usage de la marque par le titulaire lui-même, ce qui concerne donc l'existence du droit de marque (première partie), et d'autre part, l'usage de la marque par des tiers, ce qui concerne l'exercice du droit de marque (deuxième partie).
