DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS

Lexisnexis - EAN : 9782711032709
FOULQUIER NORBERT
Édition papier

EAN : 9782711032709

Paru le : 26 sept. 2019

41,00 € 38,86 €
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  • EAN13 : 9782711032709
  • Réf. éditeur : 3129018
  • Collection : MANUEL
  • Editeur : Lexisnexis
  • Date Parution : 26 sept. 2019
  • Disponibilite : Epuisé
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 940
  • Format : 3.60 x 15.80 x 24.00 cm
  • Poids : 1.133kg
  • Interdit de retour : Retour interdit
  • Résumé :

    Dans la gestion de son domaine public ou privé, l'administration est de moins en moins libre de ses choix et de plus en plus appelée à l'efficacité, dans le respect des droits individuels. Dans ce contexte, il est indispensable pour les personnes publiques de connaître le champ d'application de la domanialité publique, les règles de sa composition, ou encore les principes de sa gestion. Enfin, les règles de protection du domaine ne peuvent être oubliées car elles participent à la protection du patrimoine public de l'administration.

  • Biographie : Docteur en droit. Professeur de droit public à l'Université Évry-Val d'Essonne (en 2004).
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