Guide des procédures collectives 20/21

Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n'ont pas rendu plus lisible.

Ce Guide des procédures collectives, à jour de la loi Pacte, aborde tous les aspects des procédures collectives : les aspects procéduraux, la situation de l'entreprise, celle du chef d'entreprise, de ses garants, de ses partenaires, des salariés et des associés.

Les professionnels et les praticiens du droit trouveront dans ce guide les réponses aux questions qu'ils se posent, chacun selon ses préoccupations :

• Le débiteur, entreprise en difficulté : Quelles sont les différentes procédures adaptées à l'entreprise rencontrant des difficultés et l'issue de ces différentes procédures ? Quelles sont les chances pour l'entreprise de demeurer pérenne sur le marché ? Face à elle, quel est le rôle des institutions chargées de décider de son sort et de mettre en application les décisions judiciaires ?
• Le chef d'entreprise : Quels sont les risques de sanctions, les conditions de mise en oeuvre des engagements financiers personnels qu'il a pris ? Quel est le sort de son patrimoine personnel selon la structure de l'entreprise qu'il dirige ?
• Le partenaire contractuel du débiteur en procédure collective : Quelle est sa situation en qualité de cocontractant, de créancier, de propriétaire ? Quelles sont les démarches qui s'imposent à lui ? Quand, comment, et combien sera-t-il réglé ?
• Le créancier public : Dans quelle mesure est-il dans une situation différente ?
• Le juge de la procédure collective : Quelles sont les précautions à prendre pour appliquer rigoureusement, dans le respect des règles et de l'équilibre des intérêts, le Livre VI du Code de commerce ?
• Le juge du droit commun : Quelle procédure appliquer lorsque l'une des parties est soumise à une procédure collective en cours d'instance ?
• Les salariés : Quelle est l'incidence de la procédure collective sur leurs institutions représentatives ? Quelle devient leur situation tant personnelle que financière ? Quel est le rôle de l'AGS ?

À qui s'adresse ce guide ?

Le Guide des procédures collectives est composé de 50 fiches pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques et de tableaux récapitulatifs, il s'adresse à tous les praticiens, juristes, experts, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures de règlement des entreprises en difficulté.

Professeur à la faculté de Droit de Caen et directeur du centre de recherche en droit privé de l'Université de Caen, Basse-Normandie (CRDP-UCBN), Jocelyne Vallansan est collaboratrice des Juris-Classeurs Commercial et Procédures collectives. Elle rédige en outre la revue Actualité des procédures collectives, Lettre du Juris-Classeur, avec C. Regnaut-Moutier et les membres du CRDP-UCBN.