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Fiscalité approfondie des sociétés
Lexisnexis - EAN : 9782711033492
Édition papier
EAN : 9782711033492
Paru le : 8 janv. 2023
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- EAN13 : 9782711033492
- Réf. éditeur : 111121
- Collection : PRECIS FISCAL
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 962
- Format : H:240 mm L:157 mm E:38 mm
- Poids : 1.152kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal. Sont ainsi examinés dans l'ouvrage, au regard de l'impôt sur les sociétés : l'acquisition, la gestion et la cession des titres d'une société ; la déductibilité des frais financiers ; les prestations de service intra-groupe ; les aides entre sociétés du groupe (abandons de créances, avances sans intérêt) ; les cessions d'actifs ; la gestion fiscale des holdings. L'incidence de ces opérations au regard des autres impôts (TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, …) fait par ailleurs l'objet de développements spécifiques.
