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Code de la propriété intellectuelle 2021
Lexisnexis - EAN : 9782711033829
Édition papier
EAN : 9782711033829
Paru le : 8 janv. 2023
86,00 €
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Epuisé
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- EAN13 : 9782711033829
- Réf. éditeur : 125257
- Collection : LEXIS NEXIS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2402
- Format : H:197 mm L:145 mm E:47 mm
- Poids : 1.028kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (l'intégralité des conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle. Il intègre notamment l'ordonnance du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention"
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Biographie :
Michel Vivant, professeur à l'université de Montpellier I, responsable du Master "Créations immatérielles et Droit", expert auprès des autorités nationales et européennes, of Counsel Cabinet Denton Wilde Sapte.
