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L ATTEINTE A LA MARQUE RENOMMEE
Lexisnexis - EAN : 9782711034758
Édition papier
EAN : 9782711034758
Paru le : 20 oct. 2022
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- EAN13 : 9782711034758
- Réf. éditeur : 3186270
- Collection : CEIPI
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 20 oct. 2022
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 400
- Format : 3.40 x 16.00 x 24.00 cm
- Poids : 1.002kg
- Résumé : L'ouvrage propose une étude sur l'étendue de la protection spéciale de la marque renommée. Cette étude présente les différentes formes d'atteinte à la marque renommées reconnues en l'état actuel du droit : la dilution, l'avilissement et le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque. Enfin, l'auteur propose également une analyse de la problématique de la réparation des atteintes à la marque renommée en fonction de la forme d'atteinte établie par le titulaire.
