Code civil 2022

Le seul Code civil à jour de la réforme du droit des sûretés *

Le Code civil 2022 intègre la réforme du droit des sûretés : plus de 250 articles modifiés ! 

L’un des objectifs de cette réforme est de renforcer l’efficacité de ce droit, tout en garantissant l’équilibre entre intérêts des créanciers, intérêts des débiteurs et intérêts des garants.

 Cette 41^ème édition du Code civil intègre notamment :

- L’ordonnance du droit des sûretés ;

- La loi respect des principes de la République ;

- La loi relative à la bioéthique ;

- l’ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ;

- la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Retrouvez dans l’édition 2022 du Code civil :

-  Les articles du Code civil, annotés d’une jurisprudence abondante, avec plusieurs centaines de décisions nouvelles portant notamment sur les thèmes suivants : le divorce, l’adoption, les contrats, la responsabilité civile, les libéralités et les sûretés ;

 - De riches annexes composées d’une sélection rigoureuse de textes complémentaires facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l’important index alphabétique, en particulier des extraits pertinents d’une quinzaine d’autres codes.

Le Code civil est autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA.

L'auteur

Sous la direction de Laurent Leveneur, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).

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* À date de parution de l’ouvrage.

Laurent Leveneur est professeur à l’université de Panthéon-Assas (Paris II) et directeur du laboratoire de droit civil de l’université.