Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
code du geometre expert 2021
Lexisnexis - EAN : 9782711035021
Édition papier
EAN : 9782711035021
Paru le : 1 avr. 2025
50,00 €
47,39 €
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782711035021
- Réf. éditeur : 3179257
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 1 avr. 2025
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1464
- Format : H:195 mm L:143 mm E:40 mm
- Poids : 913gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
5e édition à jour au 15 décembre 2020
Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : la profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.
Cette 5e édition intègre notamment :
- La jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
- Les dispositions de l'ordonnance ELAN ;
- Les dispositions des lois PACTE et ASAP ;
- La jurisprudence actualisée en matière d'urbanisme et de responsabilité civile du géomètre-expert.
