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CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Lexisnexis - EAN : 9782711037414
Édition papier
EAN : 9782711037414
Paru le : 1 déc. 2022
89,00 €
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- EAN13 : 9782711037414
- Réf. éditeur : 6094503
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 1 déc. 2022
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 2750
- Format : 6.50 x 14.50 x 19.50 cm
- Poids : 1.494kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle. Il intègre notamment la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs.
- Biographie : Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Avignon et chargé de cours à l'Université de Montpellier 1 (en 2002).
