LE CO2 CAPTURE PAR LE DROIT

L'agriculture et la sylviculture représentent 19 % des émissions de gaz à effet de serre.

Heureusement, l'empreinte carbone de l'agriculture et de la sylviculture demeure à double face. Par leur capacité à stocker du carbone et à produire de la biomasse, l'agriculture et la sylviculture constituent un merveilleux terreau juridique pour mettre en oeuvre de nouvelles politiques accompagnant des changements de comportements, jugés climato-compatibles. L'objectif de neutralité carbone repose sur deux piliers : diminution des émissions de gaz à effet de serre d'un côté, augmentation de la séquestration de carbone de l'autre. L'un n'ira pas sans l'autre.

Le monde professionnel agricole et forestier s'est pleinement emparé de cet enjeu et, en particulier, du nouveau "Label bas-carbone" mis en place par le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018. De nombreuses méthodes sectorielles ont ainsi vu le jour.

Toutefois, la décarbonation de l'économie française grâce à l'agriculture et à la sylviculture ne pourra se réaliser sans que les acteurs trouvent un chemin juridique sécurisé.

Cet ouvrage pionnier, fruit d'une collaboration entre l'Association française de droit rural, le think tank Agridées et la Chaire universitaire de droit rural et de l'environnement de l'Université de Bourgogne, et fort du soutien de l'Académie d'agriculture de France, rassemble les premières contributions indispensables à la réussite de l'objectif national consistant à atteindre la neutralité carbone en 2050.

L'agriculture et la sylviculture sont des activités qui ont cette capacité à séquestrer le CO2 pendant que d'autres ne font qu'en rejeter. Sur les continents sa captation est verte, dans les océans elle est bleue. Qu'il soit vert ou bleu, comment éviter que ce gaz ne soit plus ce triste anthropique cancer terrestre ?

ONT CONTRIBUÉ À CET OUVRAGE COLLECTIF :
Jennifer BARDY, Sandrine BESSON, Luc BODIGUEL, Hubert BOSSE-PLATIÈRE, Théo BOUCHARDEAU, Carole HERNANDEZ-ZAKINE, Philippe HEUSÈLE, Ana-Maria ILCHEVA, Martine JULLIEN, Stéphanie DE LOS ANGELES, Jean-Baptiste MILLARD, François ROBBE, Benjamin TRAVELY.