CODE PROCEDURE PENALE 2023 JAQUETTE V DE LA VICTOIRE

Code de procédure pénale 2023 - Code pénitentiaire inclus - prix de lancement 34,90 € jusqu’au 31/12/2022 puis 63 € à partir du 01/01/23

Annoté par une équipe d'éminents professeurs et maîtres de conférences en sciences criminelles.

Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines.

Il est à jour des dernières réformes comme la loi confiance dans les institutions judiciaires du 22 décembre 2021.

Points-clés

Textes à jour au 20 mai 2022

Les + du Code de procédure pénale :

•       Une équipe d’auteur spécialisée en sciences criminelles dirigée par Philippe Conte, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas.

•       Une véritable sélection de jurisprudence raisonnée, pertinente et actuelle : plus de 18.000 références comprenant les décisions QPC, les arrêts de principes, leurs interprétations et les décisions les plus récentes.

•       Des textes complémentaires essentiels, dont la Convention européenne des droits de l’homme annotée (plus de 1400 références jurisprudentielles) ainsi que le Code de la justice pénale des mineurs.

•       Une bibliographie adaptée et abondante sous chaque article fondamental, et sous chaque chapitre du code.

Cette 35^e édition intègre notamment :

• l’ordonnance et le décret du 30 mars 2022 portant parties législative et réglementaire du Code pénitentiaire ;

• la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire ;

• la loi du 31 janvier 2022 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne ;

• la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;

• le décret du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d’infractions commises au sein du couple ;

• la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire ;

Et inclut le Code pénitentiaire entré en vigueur le 1^er mai 2022.

Les auteurs

Le Code de procédure pénale est annoté par Philippe Conte, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), avec la collaboration d’Amane Gogorza, professeur à l’université Toulouse I Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeur à l’université de Bordeaux.