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CODE DE LA SECURITE SOCIALE 2024
Lexisnexis - EAN : 9782711038268
Édition papier
EAN : 9782711038268
Paru le : 23 août 2023
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- EAN13 : 9782711038268
- Réf. éditeur : 7499846
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 23 août 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 3800
- Format : 7.20 x 14.50 x 19.50 cm
- Poids : 1.62kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Outre toutes les dispositions du Code de la sécurité sociale proprement dit (articles L, R, D et A et ses annexes dont le tableau des maladies professionnelles), cet ouvrage contient les textes complémentaires pertinents, tant en droit national qu'en droit communautaire. Ce code intègre les dernières réformes législatives et règlementaires complétées des décisions de jurisprudence les plus pertinentes et est enrichi d'une importante partie annexes où figure notamment la version intégrale du C ode de la mutualité.
- Biographie : Maître de conférences à l'université Pais Cité
