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PROCEDURE PENALE
Lexisnexis - EAN : 9782711038466
Édition papier
EAN : 9782711038466
Paru le : 13 sept. 2023
47,00 €
44,55 €
Epuisé
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9782711041138
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- EAN13 : 9782711038466
- Réf. éditeur : 7463041
- Collection : MANUEL
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 13 sept. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 1700
- Format : 4.60 x 15.70 x 24.00 cm
- Poids : 1.606kg
- Résumé : Partie 1 : L'encadrement de la procédure pénale• Titre 1 : Le cadre politique : le choix d'un régime procédural• Titre 2 : Le cadre institutionnel de la procédure pénale : les organes du procès pénal• Titre 3 : Le cadre processuel : les principes directeurs de la procédure pénale Partie 2 : Le déroulement d'une procédure pénale• Titre 1 : La constitution du dossier de la procédure• Titre 2 : L'orientation du dossier de la procédure• Titre 3 : L'appréciation définitive du dossier de la procédure
- Biographie : Conseiller honoraire à la Cour de cassation
