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CODE DE PROCEDURE PENALE 2024 - JAQUETTE ELEPHANT ZEBRE
Lexisnexis - EAN : 9782711039968
Édition papier
EAN : 9782711039968
Paru le : 12 juil. 2023
63,00 €
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- EAN13 : 9782711039968
- Réf. éditeur : 7537756
- Collection : CODES BLEUS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 12 juil. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : 6.90 x 15.20 x 19.50 cm
- Poids : 1.52kg
- Interdit de retour : Retour interdit
- Résumé : Première partie. Code de procédure pénale Titre préliminaire. De l'action publique et de l'action civile Livre I. De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Livre II. Des juridictions de jugement Livre III. Des voies de recours extraordinaires Livre IV. De quelques procédures particulières Livre V. Des procédures d'exécution Livre VI. Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon Deuxième partie. 17 Annexes : Ministère Public européen, Office européen de police (Europol) Droits de l'homme ; Juridictions pénales internationales ; Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ; Cybercriminalité ; Extradition ; Convention d'entraide judiciaire ; Convention de Schengen ; Protocole de Sangatte ; Cour de justice de la République ; QPC ; Mineurs délinquants ; Droits pénitentiaires ; Police municipale ; Aide juridique ; Fichiers.
- Biographie : Maître de conférences HDR à l'université de Bordeaux
