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LE PARTAGE JUDICIAIRE EN DROIT CIVIL ALSACIEN-MOSELLAN
Lexisnexis - EAN : 9782711040070
Édition papier
EAN : 9782711040070
Paru le : 8 nov. 2023
39,00 €
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- EAN13 : 9782711040070
- Réf. éditeur : 1404263
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 nov. 2023
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 350
- Format : 1.20 x 15.30 x 24.00 cm
- Poids : 364gr
- Résumé : Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives
- Biographie : Docteur en droit, notaire, chargé d'enseignement à l'université Robert Schuman de Strasbourg et à l'INFN de Strasbourg, Membre de l'institut d'études juridiques du CSN, Membre du comité d'études juridiques du CIR des notaires des CA de Colmar et de Metz
