Code des entreprises en difficulté 2025

Lexisnexis - EAN : 9782711041008
Corinne Saint-Alary-Houin
Édition papier

EAN : 9782711041008

Paru le : 13 nov. 2024

95,00 € 90,05 €
Bientôt disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
A paraître 13 nov. 2024
Notre engagement qualité
  • Benefits Livraison gratuite
    en France sans minimum
    de commande
  • Benefits Manquants maintenus
    en commande
    automatiquement
  • Benefits Un interlocuteur
    unique pour toutes
    vos commandes
  • Benefits Toutes les licences
    numériques du marché
    au tarif éditeur
  • Benefits Assistance téléphonique
    personalisée sur le
    numérique
  • Benefits Service client
    Du Lundi au vendredi
    de 9h à 18h
  • EAN13 : 9782711041008
  • Réf. éditeur : 2878826
  • Collection : CODES BLEUS
  • Editeur : Lexisnexis
  • Date Parution : 13 nov. 2024
  • Disponibilite : Pas encore paru
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 2250
  • Format : H:197 mm L:145 mm E:61 mm
  • Poids : 1.296kg
  • Résumé : Le Code des entreprises en difficulté est incontournable pour connaître les règles applicables à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises.

    Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté : droit commun et droit spécial, droit antérieur toujours applicable à certaines procédures, surendettement et sûretés. Au-delà du droit français, il présente le droit de l'Union européenne et le droit international spécifique à la matière. Il est à jour des dernières réformes et propose une dizaine de formules.

    Points forts du code : 
    1/ Ce code rassemble les règles nationales, européennes et internationales en matière de droit des entreprises en difficulté.
    2/ Sous la direction de Corinne Saint-Alary Houin, professeur émérite à l'université Toulouse Capitole, des auteurs spécialistes rassemblent textes et jurisprudence indispensables à la compréhension de la matière.
    3/ Pratique, ce code présente le droit commun, le droit spécial et le droit international. Y sont rassemblées également les règles relatives au surendettement, aux sûretés, à l'entrepreneur individuel et au droit de l'environnement. Il propose au praticien des formules.
    4/ A jour des premières jurisprudences "classes de parties affectées" instituées par l'ordonnance du 15 septembre 2021.
  • Biographie : Professeur émérite à l'université Toulouse Capitole
Haut de page
Copyright 2024 Cufay. Tous droits réservés.