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LE TRAITE DE COOPERATION EN MATIERE DE BREVET (PCT) - A LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRE EN MOUVEMENT SAN
Lexisnexis - EAN : 9782711042319
Édition papier
EAN : 9782711042319
Paru le : 3 sept. 2025
50,00 €
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- EAN13 : 9782711042319
- Réf. éditeur : 5758520
- Collection : CEIPI
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 3 sept. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 300
- Format : 0.00 x 15.80 x 24.00 cm
- Poids : 0gr
- Résumé : Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) est à la base du seul système international de dépôt de demandes internationales de brevet (avec près de 150 États contractants début 2016, plus de cent offices de brevets, plus de vingt administrations internationales, et plus de 200'000 dépôts par an). Un système à la fois si simple et clair dans ses principes, et si complexe et détaillé dans son fonctionnement. Comment son caractère pionnier des années 1960-70 se manifeste-t-il encore aujourd'hui ? Comment son cadre juridique composé de nombreux textes évolue-t-il, alors que le texte du traité n'a pas changé ? La maîtrise de l'architecture juridique des textes et de sa mécanique d'évolution requiert une étude approfondie faisant appel autant à la lettre et à l'esprit du texte du traité, qu'à une réflexion qui mènera au-delà de l'esprit, et parfois même à contre-courant de la lettre. La lettre et l'esprit du texte, examinés dans l'espace et dans le temps, ainsi que les multiples acteurs qui se partagent le pouvoir, pour comprendre comment le système dans son ensemble réinvente sans cesse son équilibre dans un contexte fondamentalement international et multilatéral.
