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LE DROIT NOTARIAL DU DIVORCE
Lexisnexis - EAN : 9782711042586
Édition papier
EAN : 9782711042586
Paru le : 24 sept. 2025
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- EAN13 : 9782711042586
- Réf. éditeur : 5755811
- Collection : PRATIQUE NOTARI
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 24 sept. 2025
- Disponibilite : Pas encore paru
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 350
- Format : 0.00 x 15.80 x 24.00 cm
- Poids : 0gr
-
Résumé :
Cet ouvrage présente clairement toutes les règles qui s'appliquent à l'occasion d'un divorce. De manière pédagogique, il distingue les deux grandes voies pour obtenir le divorce :
- le divorce par consentement mutuel. Cet ouvrage précise toutes les stipulations de la convention soumise à homologation. Par exemple, une longue étude portera sur la fiscalité de la prestation compensatoire. L'acte notarié de partage fera l'objet d'une étude exhaustive.La question récurrente du partage inégal sera étudiée dans toutes ses conséquences civiles et fiscales.
- les divorces contentieux. Cet ouvrage préciser les règles de procédure. Il expose pré cisément les règles du divorce intéressant le notariat (date de dissolution de la commu nauté, transmission de la prestation compensatoire au décès du débiteur). Il s'achève sur une présentation exhaustive des règles gouvernant l'état liquidatif dressé par le no taire expert, la convention de partage dressée pendant l'instance et le partage judiciaire. - Biographie : Docteur en droit et DSN, est juriste au Cridon-Ouest, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Nantes et au CFPN de Rennes.
