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credimi - exploitation de l espace
Lexisnexis - EAN : 9782711121236
Édition papier
EAN : 9782711121236
Paru le : 1 avr. 2025
55,70 €
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- EAN13 : 9782711121236
- Réf. éditeur : 3166082
- Collection : LEXIS NEXIS
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 1 avr. 2025
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 500
- Format : H:240 mm L:161 mm E:35 mm
- Poids : 900gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
L'exploitation commerciale de l'espace
Droit positif, droit prospectif
Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn.
Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.
