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Fiscalite Approfondie Des Societes
Lexisnexis - EAN : 9782711133024
Édition papier
EAN : 9782711133024
Paru le : 8 janv. 2023
55,50 €
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- EAN13 : 9782711133024
- Réf. éditeur : G47562
- Collection : LITEC FISCAL
- Editeur : Lexisnexis
- Date Parution : 8 janv. 2023
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Format : H:240 mm L:160 mm E:45 mm
- Poids : 1.226kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Les opérations effectuées par les sociétés soumises à
l'impôt sur les sociétés font dans cet ouvrage l'objet
d'une analyse approfondie illustrée de très nombreux
exemples:
- la territorialité de l'impôt puis les règles de détermination et d'imposition du résultat (rattachement des créances, report des déficits, etc.),
- les distributions régulières ou irrégulières de dividendes (retenue à la source, avoir fiscal, précompte),
- les opérations de restructurations : les transformations de sociétés, les fusions, les apports partiels d'actifs, les acquisitions.
Enfin, une dernière partie est consacrée au régime des opérations portant sur les titres détenus par les dirigeants (apport ou cession de titres, stocksoptions).
Sommaire
- Les règles du droit fiscal
- Champ d'application de l'impôt sur les sociétés
- La détermination du résultat fiscal
- L'imposition du résultat fiscal
- Les distributions de bénéfices
- Les restructurations
- L'imposition des plus-values sur titres des personnes physiques
