Le statut fiscal des dirigeants de sociétés

Pour maîtriser sa fiscalité personnelle et celle de la société qu'il gère, tout dirigeant social doit connaître son statut fiscal :

• - son imposition personnelle sur la rémunération qu'il reçoit ;
• - l'incidence de cette rémunération sur l'imposition de la société ;
• - l'étendue du risque d'avoir à supporter les dettes fiscales de la société ;
• - la possibilité de faire échapper à l'impôt sur le capital la partie de son patrimoine investie dans la société.

• Première partie La rémunération des dirigeants
• Titre 1 : L'imposition des rémunérations
• Chapitre 1 La rémunération principale
• Chapitre 2 Les avantages en nature et remboursements de frais
• Chapitre 3 La déduction de la prise en charge des dettes sociales
• Titre 2 : La déduction des rémunérations par la société
• Chapitre 1 : Domaine de la déductibilité des rémunérations versées aux dirigeants
• Chapitre 2 : Conditions de déductibilité des rémunérations versées aux dirigeants
• Chapitre 3 : Contrôle des rémunérations

• Deuxième partie La responsabilité fiscale des dirigeants sociaux

• Titre 1 : Les principes de la responsabilité
• Chapitre 1 : La responsabilité au cas de défaillance de la société
• Chapitre 2 : La responsabilité au cas de « fraude fiscale »
• Titre 2 : La déduction du passif social mis à la charge du dirigeant
• Chapitre 1 Conditions de déduction
• Chapitre 2 Mise en oeuvre de la déduction

  Troisième partie Les dirigeants et l'impôt sur la fortune

• Chapitre 1 Conditions de l'exonération commune à toute les sociétés
• Chapitre 2 : Les parts des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
• Chapitre 3 Les parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

Patrick Serlooten, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université des sciences sociales de Toulouse