DROIT ET EXPERTISE DU NUMERIQUE - CREATIONS IMMATERIELLES/DONNEES PERSONNELLES/E-REPUTATION/DROIT A

La protection et la sécurité des données personnelles et numériques, avec notamment le récent et rapide développement du cloud computing et du big data, suscitent une attention particulière des entreprises et des professionnels du droit tant au niveau national qu'international.

La protection des oeuvres dématérialisées constitue en effet un impératif à la fois pour les auteurs et pour les acteurs du monde économique : la contrefaçon d'oeuvres numériques parce qu'il s'agit d'oeuvres intellectuelles qui, à ce titre, méritent une exclusivité d'exploitation de principe au profit de leurs créateurs et parce qu'elles peuvent représenter une valeur essentielle pour l'entreprise ; la protection des données numériques parce que ces données sont un enjeu en matière de sécurité.

Comment lutter contre les différents types d'atteintes dont les oeuvres de l'esprit disponibles sur Internet, les logiciels ou les bases de données peuvent faire l'objet ? Cet ouvrage présente les différents outils juridiques dont disposent les auteurs et éditeurs. Il traite, par ailleurs, de la responsabilité civile et pénale des acteurs concernés et des auteurs de faits répréhensibles via le numérique et/ou Internet.

D'autres thèmes liés au numérique font l'objet d'un intérêt tout particulier : l'anonymat, la réputation, le (récent) droit à l'oubli, la neutralité ainsi que la diffamation. Cet ouvrage s'adresse tant aux juristes, avocats, experts et huissiers, qu'aux étudiants en droit et particuliers qui s'interrogent sur ces problématiques.

Hubert BITAN est docteur en droit, ingénieur Télécoms
et Informatique, expert en informatique agréé par la Cour
de cassation, expert près le tribunal administratif et la cour d'appel
de Paris, arbitre et chargé d'enseignement à l'université Paris 11
(Panthéon-Assas).
11 est l'auteur de l'ouvrage « Contrats et litiges en informatique,
la délivrance du logiciel » (PUAM), et de nombreux articles
dans les domaines du droit de l'informatique, des réseaux,
et des nouvelles technologies.