DROIT ET EXPERTISE DES CONTRATS INFORMATIQUES - REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS. CONSTRUCTION ET TY

Entièrement mis à jour à l'occasion de cette nouvelle édition, cet ouvrage expose, d'une part, les évolutions techniques spécifiques aux contrats informatiques et, d'autre part, fournit une analyse des principaux contrats informatiques, tout en offrant une vision expertale portant sur les nouvelles technologies.

Le domaine des contrats informatiques implique une parfaite connaissance des questions juridiques et techniques afin de parvenir à une réelle adéquation entre le rôle des acteurs, notamment dans le cadre de la gestion d'un projet informatique, et les aspects contractuels, lesquels doivent être maîtrisés et exprimés pédagogiquement. Ainsi, le plan s'organise selon la vie d'un projet, au plan contractuel, développant la phase de négociations contractuelles, l'exécution des obligations des parties et la rupture du contrat.

Cet ouvrage s'éclaire notamment du droit des obligations réformé, l'ordonnance du 10 février 2016 étant entrée en vigueur le 1er octobre 2016, pour interpréter et analyser les étapes clés des contrats informatiques tout en faisant le pont entre l'expertise et le droit.

A titre d'exemple, la nature de l'obligation pesant sur le prestataire - à savoir obligation de résultat, obligation de moyens ou obligation de moyens renforcée - et l'obligation de collaboration du client sont particulièrement détaillées dans la mesure où elles génèrent de nombreux contentieux. Les principaux contrats appliqués au domaine de l'informatique sont également envisagés selon leurs spécificités - contrat de développement de logiciel, le contrat clés en main, le contrat d'infogérance, le contrat d'intégration, ou encore le contrat de maintenance - et les clauses spécifiques de ces contrats sont, quant à elles, analysées et éclairées par la jurisprudence de la Cour de cassation, récente ou établie.

En 2017, et ce depuis plusieurs années, le domaine de l'informatique ne concerne plus uniquement les seuls logiciels et bases de données mais s'étend aux contrats relatifs aux communications électroniques à travers les réseaux. Un chapitre est ainsi entièrement consacré aux principaux contrats appliqués à l'Internet : contrat de fourniture d'accès, contrat de conception de site Web, contrat de cession de nom de domaine, contrat de référencement, contrat d'hébergement, ou encore contrat de vente en ligne.

L'ouvrage envisage, sous l'angle de la pratique expertale, la notion de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, son étendue et ses limites à travers le fait générateur. Ainsi, l'auteur s'attache à définir les notions de livraison, de délivrance conforme, de procédure de recette - laquelle inclut le prononcé recette provisoire et le prononcé de la recette définitive - et donne son avis sur les préjudices éligibles ainsi que sur les obligations essentielles des parties susceptibles défaire échec aux clauses limitatives de responsabilité en application du nouvel article 1170 du Code civil.

Enfin, et surtout, l'auteur enrichit le présent ouvrage de son expérience d'expert de justice en développant notamment les étapes essentielles qui caractérisent une conduite, moderne, de l'expertise judiciaire en matière de nouvelles technologies.

Hubert BITAN est docteur en droit, ingénieur Télécoms
et Informatique, expert en informatique agréé par la Cour
de cassation, expert près le tribunal administratif et la cour d'appel
de Paris, arbitre et chargé d'enseignement à l'université Paris 11
(Panthéon-Assas).
11 est l'auteur de l'ouvrage « Contrats et litiges en informatique,
la délivrance du logiciel » (PUAM), et de nombreux articles
dans les domaines du droit de l'informatique, des réseaux,
et des nouvelles technologies.