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LE DROIT DES OBLIGATIONS EN QCM
EAN : 9782729835668
Édition papier
EAN : 9782729835668
Paru le : 10 oct. 2007
8,50 €
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- EAN13 : 9782729835668
- Réf. éditeur : BRAOBL
- Collection : LE DROIT EN QCM
- Date Parution : 10 oct. 2007
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 144
- Format : 1.00 x 14.50 x 19.00 cm
- Poids : 193gr
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Résumé :
L’ACTE JURIDIQUE
• Définitions
• Période précontractuelle
• Formation du contrat
• Exécution du contrat
• Les quasi-contrats
LE FAIT JURIDIQUE
• Définitions
• La responsabilité pour faute
• La responsabilité sans faute
• Régimes spécifiques
• Causalité et exonération de responsabilité
- Licence 2 Droit, AES, LEA
- CRFPA et ENM
- Écoles de commerce
- Concours administratifs
