FICHES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Le contenu
• 41 fiches de cours pour réviser tout le Droit international public : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 100 QCM, 40 questions de cours et 10 cas pratiques
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

le sommaire
1. Le droit de la société internationale
2. L’État en droit international
3. Le territoire de l’État
4. La population de l’État
5. Le gouvernement de l’État
6. La souveraineté de l’État
7. Les compétences de l’État
8. La reconnaissance de l’État
9. La succession d’États
10. Les espaces d’intérêt international
11. Les espaces internationaux
12. La création des organisations internationales (OI)
13. Acquisition et perte de la qualité de membre des OI
14. Les droits et les obligations des membres des OI
15. Les OI, sujets de droit international
16. Buts et principes de l’ONU
17. Structure de l’ONU
18. La protection internationale des droits de l’homme
19. La responsabilité pénale de l’individu en droit international
20. La conclusion des traités internationaux
21. Les réserves aux traités multilatéraux
22. La validité des engagements conventionnels
23. Les effets des traités
24. La vie des traités
25. La fin des engagements conventionnels
26. La coutume internationale
27. Les principes généraux du droit
28. Les actes étatiques unilatéraux
29. Les actes des organisations internationales
30. L’application du droit international en droit interne
31. La place du droit international dans l’ordre juridique interne : le cas de la France
32. Les conditions d’engagement de la responsabilité internationale
33. La mise en œuvre de la responsabilité internationale
34. Les contre-mesures
35. Le règlement pacifique des différends internationaux
36. La négociation
37. Les bons offices et la médiation
38. L’enquête et la conciliation
39. L’arbitrage international
40. L’organisation de la Cour internationale de justice
41. La compétence de la Cour internationale de justice

le public
• Licence 3 Droit
• Licence Science politique
• Instituts d’études politiques