FICHES DE DROIT DES SOCIETES. RAPPELS DE COURS ET EXERCICES CORRIGES

À jour de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie
le contenu
• 32 fiches de cours pour réviser tout le Droit des sociétés : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir
• des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : 50 questions de cours et 25 cas pratiques
• des repères bibliographiques pour aller plus loin
• 1 index

le sommaire
1. Introduction au droit des sociétés
2. Les classifications des sociétés
3. La formation des sociétés
4. Le capital social
5. Les apports
6. La participation aux résultats
7. L’affectio societatis
8. La personnalité morale
9. Les sociétés dépourvues de personnalité juridique
10. La responsabilité des sociétés dotées de la personnalité morale
11. Le droit de vote de l’associé
12. Le droit à l’information de l’associé
13. Les droits de l’associé sur les parts sociales (1)
14. Les droits de l’associé sur les parts sociales (2)
15. Les clauses de garantie de passif
16. Les assemblées générales
17. Les pactes d’associés
18. Le statut du dirigeant
19. La responsabilité des dirigeants
20. La direction des sociétés anonymes
21. Les conflits d’intérêts
22. Le commissaire aux comptes
23. Les conflits entre associés
24. Les salariés de la société
25. Les transformations de sociétés
26. Les variations du capital social (1)
27. Les variations du capital social (2)
28. Les fusions de sociétés
29. L’appel public à l’épargne et les sociétés dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché réglementé
30. Les offres publiques
31. Les groupes de sociétés
32. La dissolution des sociétés

le public
• Licence 3 Droit
• CRFPA et ENM


À jour de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie