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Le Droit administratif des biens en QCM
EAN : 9782729872694
Édition papier
EAN : 9782729872694
Paru le : 3 avr. 2012
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- EAN13 : 9782729872694
- Réf. éditeur : OTERO
- Collection : LE DROIT EN QCM
- Date Parution : 3 avr. 2012
- Disponibilite : Manque sans date
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 160
- Format : H:190 mm L:145 mm E:10 mm
- Poids : 190gr
-
Résumé :
Le droit administratif des biens en QCM
• La définition du domaine public
• La composition et le régime juridique du domaine public
• La protection du domaine public
• L’utilisation du domaine public
• Le domaine privé
• L’expropriation et les autres modes de cession forcée des biens
• La phase administrative de l’expropriation
• La phase judiciaire de l’expropriation
• Le travail public et l’ouvrage public
• L’exécution des travaux publics
• La responsabilité pour dommages de travaux publics
