LE TRAITEMENT PENAL DU CONTENTIEUX DE LENVIRONNEMENT - RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL RELATIF AU DROIT

EAN : 9782731412697

MOLINS (DIR.)

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Édition papier

EAN : 9782731412697

Paru le : 21 mars 2023

18,00 € 17,06 €

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Détails

EAN13 : 9782731412697
Date Parution : 21 mars 2023
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 156
Format : 1.10 x 13.70 x 21.80 cm
Poids : 210gr

Résumé

Résumé : C’est le 8 février 2021, à l’occasion du discours d’ouverture du cycle de formation proposé par le parquet général sur le droit pénal de l’environnement, que l’idée de constituer un groupe de travail composé de magistrats, d’avocats et de professeurs d’université, chargé de faire le point sur l’état actuel du contentieux pénal de l’environnement s’est faite jour. Il s’agissait de croiser les regards afin de revenir sur les enjeux du droit pénal de l’environnement, ses perspectives, et surtout son effectivité à l’issue de plusieurs réformes importantes, fruits de multiples réflexions initiées ces dernières années. Le rapport émet treize recommandations pragmatiques pour pallier un certain nombre de défaillances observées dans le traitement du contentieux pénal de l’environnement, partant notamment du constat de deux écueils principaux : l’insuffisance des moyens humains et matériels et d’outils intellectuels pour accompagner, au sein des juridictions, la mise en œuvre des réformes proposées d’une part et le manque d’ambition globale et de traduction dans les faits des politiques affichées d’autre part. Le rapport met ainsi en exergue trois piliers essentiels pour permettre l’évolution du droit pénal de l’environnement : le renforcement de la coordination et du dialogue des différents acteurs du contentieux, la modification de l’organisation judiciaire au service de l’efficacité du traitement du contentieux de l’environnement et l’amélioration de la réponse pénale et de son suivi.