LEXIFAC DROIT - FINANCES PUBLIQUES - EDITION 2024

Breal - EAN : 9782749555980

SINNASSAMY C.

Skip to the end of the images gallery

Skip to the beginning of the images gallery

Édition papier

EAN : 9782749555980

Paru le : 10 janv. 2024

17,00 € 16,11 €

Disponible

Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous

Notre engagement qualité

Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande
Manquants maintenus
en commande
automatiquement
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h

Détails

EAN13 : 9782749555980
Editeur : Breal
Date Parution : 10 janv. 2024
Disponibilite : Disponible
Barème de remise : NS
Nombre de pages : 242
Format : 1.70 x 13.50 x 21.00 cm
Poids : 326gr

Résumé

Résumé :
La quatorzième édition de cet ouvrage présente sous la forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.
Ce livre résume les grandes lignes du budget à partir du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024. Il expose les nouvelles orientations de la politique économique et budgétaire de l’État et détaille les efforts notamment consentis en matière de planification écologique, de limitation des hausses des prélèvements obligatoires, de maintien du pouvoir d’achat et de préparation de l’avenir (France 2030).
En matière de finances locales, il propose plusieurs indicateurs permettant d’apprécier la situation financière des collectivités territoriales. Il analyse en parallèle les conséquences de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 qui vient supprimer la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) du comptable. Est également détaillé le contenu du Référentiel M57 qui, depuis le 1er janvier 2024, remplace les instructions budgétaires et comptables M14 (communes), M52 (départements), M61 (services départementaux d’incendie et de secours) et M71 (régions).
Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’exercice 2024. Une attention particulière est portée à la branche consacrée à l’autonomie, dont le pilotage est confié à une caisse nationale dédiée : la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
Quant aux finances européennes, l’ouvrage précise les conséquences politiques et financières du Brexit et détaille le contenu du cadre financier pluriannuel (CFP) adopté pour la période 2021-2027.
Ce livre, conçu suivant une approche pluridisciplinaire, est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d’études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non-spécialistes ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs.
Biographie : Christophe SINNASSAMY est haut fonctionnaire. Habilité à diriger des recherches en droit public, il enseigne à l'université Panthéon-Assas (Paris II) ainsi qu'à l'institut du droit de la paix et du développement (Nice Sophia Antipolis).