LEXIFAC DROIT - FINANCES PUBLIQUES - EDITION 2025

Est-on sûr qu’il existe de l’argent public sans l’argent des contribuables ? Tels sont les termes qu’employait un ancien Premier ministre européen célèbre pour souligner que l’État n’a aucune autre ressource que l’argent que les contribuables gagnent eux-mêmes !

Dans un contexte budgétaire national marqué par un endettement public record et face à la mondialisation qui accentue les disparités entre les économies des États, l’étude des questions financières dans leur acception la plus large devient incontournable.

Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les règles essentielles des finances publiques nationales (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale) et européennes.

Cette quinzième édition résume les grandes lignes du budget de l’année 2025 élaboré dans des circonstances inédites. Elle expose les nouvelles orientations de la politique économique et budgétaire de l’État, à travers un effort budgétaire de 60 Md€ d’économies dont les deux tiers seront portés par des mesures de réduction des dépenses publiques.

En matière de finances locales, ce livre présente plusieurs indicateurs permettant d’apprécier la situation financière des collectivités territoriales.

Il analyse en parallèle les conséquences de l’ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 qui supprime la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) du comptable. Est également détaillé le contenu du Référentiel M57 qui, depuis le 1er janvier 2024, remplace les instructions budgétaires et comptables M14 (communes), M52 (départements), M61 (services départementaux d’incendie et de secours) et M71 (régions).

Les finances sociales sont étudiées en relation avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’exercice 2025. Une attention particulière est portée à la branche consacrée à l’autonomie, dont le pilotage est confié à une caisse nationale dédiée : la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Quant aux finances européennes, l’ouvrage précise les conséquences politiques et financières du Brexit et détaille le contenu du cadre financier pluriannuel (CFP) adopté par l’Union européenne pour la période 2021-2027.

Ce livre, conçu suivant une approche pluridisciplinaire, est principalement destiné aux étudiants de premier et de deuxième cycles d’études juridiques et économiques. Il permettra aussi une découverte rapide de la matière aux non-spécialistes ainsi qu’aux candidats aux concours administratifs.