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Le rôle des tiers dans la procédure administrative contentieuse
Pu Rennes - EAN : 9782753581876
Édition papier
EAN : 9782753581876
Paru le : 6 mai 2021
19,00 €
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- EAN13 : 9782753581876
- Réf. éditeur : 153231
- Collection : L'UNIVERS DES N
- Editeur : Pu Rennes
- Date Parution : 6 mai 2021
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 122
- Format : H:240 mm L:165 mm E:10 mm
- Poids : 224gr
- Résumé : Le tiers constitue un objet rarement étudié en droit processuel et il n'est envisagé le plus souvent que de manière périphérique par le droit du contentieux administratif. Ce livre prend acte de la diversification des figures et des rôles des tiers et il en interroge leur place dans la relation nouée entre le juge et les parties. Intervenant, observateur, médiateur, témoin, expert, amicus curiae constituent autant de figures désormais familières du procès administratif. Comment leur intervention s'articule-t-elle avec celle du juge administratif ? Quels enjeux leur présence soulève-t-elle ?
- Biographie : Hélène Muscat est maîtresse de conférences (HDR) à la faculté de droit et de science politique de l'université de Rennes 1. Ses travaux portent sur le droit administratif et le contentieux administratif. Elle assure la co-direction du master Conseil et contentieux des personnes publiques de l'université de Rennes 1.