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Les Sanctions administratives
Bruylant - EAN : 9782802723769
Édition papier
EAN : 9782802723769
Paru le : 1 févr. 2007
170,00 €
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- EAN13 : 9782802723769
- Réf. éditeur : 821312
- Collection : CTE MONTESQUIEU
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 1 févr. 2007
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 730
- Format : H:241 mm L:159 mm E:38 mm
- Poids : 1.04kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Une analyse fouillée des applications du phénomène des sanctions administratives
Au-delà des questions générales (notion, régime applicable) auxquelles il répond, l'ouvrage a pour objet d'examiner les différentes applications des sanctions dans les domaines les plus propices à son éclosion: droit social, de santé publique, fiscal...
