La condition juridique des organisations non gouvernementales internationales

Le statut des organisations non gouvernementales est l’une des multiples Arlésiennes du droit international. Les tentatives visant à expliquer le phénomène non gouvernemental avec les seuls outils des internationalistes ne conduisent qu’à une vision parcellaire de la réalité, voire à des impasses.

Cet ouvrage tente de dépasser ces difficultés, en s’attachant à cerner de manière empirique la teneur du régime juridique effectivement applicable à l’existence et à l’activité internationales des ONG. De l’étude circonstanciée des règles internes et internationales applicables à toute ONG, mais aussi des particularités de certaines entités atypiques (de la Croix-Rouge au Comité international olympique et à l’Eglise catholique), se dégage ainsi un droit positif cohérent, fondé sur la liberté d’exister et de participer des ONG.

Il dresse les contours d’une entité qui, liberté avant d’être institution, actrice autant que spectatrice de l’action et du débat intergouvernemental, en vient à constituer, dans certains cas, un nouveau modèle de gouvernance internationale.