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ACTUALITES DU DROIT DE L'ENERGIE
Bruylant - EAN : 9782802734574
Édition papier
EAN : 9782802734574
Paru le : 25 juin 2013
178,00 €
168,72 €
Epuisé
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- EAN13 : 9782802734574
- Réf. éditeur : 835955
- Collection : CTE MONTESQUIEU
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 25 juin 2013
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 472
- Format : 2.60 x 15.80 x 23.60 cm
- Poids : 710gr
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le " troisième paquet énergie " et sa transmposition en droit belge.
La transposition des directives fixant les règles communes pour les marchés intérieurs de l'électricité et du gaz est achevée. Quels changements ces normes européennes ont-elles apportés en droit belge et dans les lois "électricité" et "gaz" ?
