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LA QPC ET LA MATIERE PENALE
Bruylant - EAN : 9782802737919
Édition papier
EAN : 9782802737919
Paru le : 22 janv. 2013
74,00 €
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- EAN13 : 9782802737919
- Réf. éditeur : 838061
- Collection : PROCEDURE S
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 22 janv. 2013
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 128
- Format : 0.90 x 15.80 x 23.70 cm
- Poids : 210gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Aspects procéduraux de la QPC en matière pénale.
Cet ouvrage entend faire le bilan de deux années d'application de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en droit pénal.
