Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs

Bruylant - EAN : 9782802740766
Didier Batselé
Édition papier

EAN : 9782802740766

Paru le : 4 nov. 2013

94,00 € 89,10 €
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  • EAN13 : 9782802740766
  • Réf. éditeur : 841244
  • Collection : INITIATIONS
  • Editeur : Bruylant
  • Date Parution : 4 nov. 2013
  • Disponibilite : Disponible
  • Barème de remise : NS
  • Nombre de pages : 290
  • Format : H:241 mm L:161 mm E:15 mm
  • Poids : 470gr
  • Résumé : L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.

    La loi doit satisfaire d'une part, à des conditions précises de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique et d'autre part, aux exigences de la langue française. L'ouvrage examine les processus de fabrication de la loi et de sa lisibilité.

  • Biographie : Conseiller honoraire à la Cour de cassation, chargé de cours honoraire à l’UMons et à l'ULB.
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