Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour nous conformer à la nouvelle directive sur la vie privée, nous devons demander votre consentement à l’utilisation de ces cookies. En savoir plus.
La QPC
Bruylant - EAN : 9782802746140
Édition papier
EAN : 9782802746140
Paru le : 7 août 2014
180,00 €
170,62 €
Disponible
Pour connaître votre prix et commander, identifiez-vous
Notre engagement qualité
-
Livraison gratuite
en France sans minimum
de commande -
Manquants maintenus
en commande
automatiquement -
Un interlocuteur
unique pour toutes
vos commandes -
Toutes les licences
numériques du marché
au tarif éditeur -
Assistance téléphonique
personalisée sur le
numérique -
Service client
Du Lundi au vendredi
de 9h à 18h
- EAN13 : 9782802746140
- Réf. éditeur : 845847
- Collection : CROISEE DROITS
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 7 août 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 736
- Format : H:241 mm L:161 mm E:39 mm
- Poids : 1.16kg
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ?
Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? L'ouvrage répond à ces interrogations par une analyse comparative inédite à ce jour.
