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La QPC
Bruylant - EAN : 9782802746140
Édition papier
EAN : 9782802746140
Paru le : 7 août 2014
172,00 €
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- EAN13 : 9782802746140
- Réf. éditeur : 845847
- Collection : CROISEE DROITS
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 7 août 2014
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 736
- Format : H:241 mm L:161 mm E:39 mm
- Poids : 1.16kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ?
Existe-t-il un modèle européen de question de constitutionnalité sur renvoi du juge ordinaire et ce mécanisme permet-il une protection efficace des droits fondamentaux ? L'ouvrage répond à ces interrogations par une analyse comparative inédite à ce jour.
