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ACTUALITES NOTARIALES DE LA COPROPRIETE
Bruylant - EAN : 9782802746201
Édition papier
EAN : 9782802746201
Paru le : 8 juin 2015
91,00 €
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- EAN13 : 9782802746201
- Réf. éditeur : 847243
- Collection : CONS FRA FED RO
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 8 juin 2015
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 216
- Format : 1.50 x 15.80 x 23.70 cm
- Poids : 340gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre.
Malgré l'apport de la loi du 2/06/2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d'accroître la transparence de leur gestion, les questions foisonnent dans la pratique notariale. L'ouvrage tente d'y répondre.
- Biographie : Professeur invité à l’UCLouvain, Notaire honoraire, Président honoraire de la Chambre nationale des notaires.
