Actualités en droit de la circulation

S’il n’a pas évolué pendant fort longtemps, le droit de la circulation routière connaît depuis quelques années de profondes modifications, tant au pénal qu’au civil.

D’une part, le législateur a, notamment, dû s’adapter à des situations et des techniques nouvelles : voitures de société ou louées ; partie de la chaussée réservée aux tramways ; constatation d’infraction par des appareils automatiques…

D’autre part, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 4 décembre 2014 relatif à l’article 19bis-11, § 2, de la loi du 21 novembre 1989 sur l’assurance automobile risque de remettre en question des principes d’indemnisation bien établis.

Enfin, des notions, considérées souvent comme accessoires, comme les dépens et les intérêts de retard, restent souvent imprécises.

C’est à ces différentes questions que quatre praticiens tenteront de répondre.