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CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET ACTIVITE ACCESSOIRE
Bruylant - EAN : 9782802753575
Édition papier
EAN : 9782802753575
Paru le : 14 juin 2016
126,00 €
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- EAN13 : 9782802753575
- Réf. éditeur : 869245
- Collection : COLL DROIT ECON
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 14 juin 2016
- Disponibilite : Disponible
- Barème de remise : NS
- Nombre de pages : 570
- Format : 3.20 x 15.80 x 23.70 cm
- Poids : 870gr
- Interdit de retour : Retour interdit
-
Résumé :
En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.
En marge des contrats de commande publique, leur titulaire peut développer une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L'ouvrage scrute les questions juridiques soulevées par cette pratique en France.
- Biographie : Docteur en droit, Diplomé d’HEC Paris.
