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Code fiscal 2016
EAN : 9782802755203
Paru le : 29 janv. 2021
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- EAN13 : 9782802755203
- Réf. éditeur : 3008774
- Editeur : Bruylant
- Date Parution : 29 janv. 2021
- Disponibilite : Epuisé
- Barème de remise : NS
- Poids : 1.252kg
- Interdit de retour : Retour interdit
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Résumé :
Le Code fiscal contient les principales dispositions de droit fiscal belge.
Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l'on y trouve les lois et arrêtés fiscaux principaux, ainsi que les actes internationaux les plus fréquemment consultés (directives européennes,...). En tête, figurent des dispositions générales utiles aux fiscalistes (Traité UE, Droits de l'Homme, Constitution,...). Le praticien, le chercheur et l'étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable. -
Biographie :
Professeur à l’Université catholique de Louvain et à la Wirtschaftuniversität de Vienne et avocat au barreau de Bruxelles (Liedekerke).